SAVOIR-FAIRE

Au maroc, le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal qui reçoit délégation de l'autorité de l'état pour donner aux actes qu'il rédige leur caractère d'authenticité et sont rédigés en langue française.

Le notaire est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière donc il ne peut que vous sécuriser lors de votre transaction. Sa mission réside également dans une obligation d'informations, en toute impartialité des parties en présence.

Les notaires maroc interviennent donc dans tout le processus d'acquisition ou de vente d'unbien immobilier que si ce bien est immatriculé conformément au Dahir du 12 août 1913 relatif à la législation applicable aux immeubles immatriculés, ou s'il fait l'objet d'une demande d'immatriculation.

 Le notaire au maroc doit procéder à une consultation aurpès de la conservation foncière du lieu où est situé le bien immobilier afin de déterminer lasituation foncière du bien à acquérir. Ce bien doit être libre de toute charge, aucune hypothèque ou saisie conservatoire ne doit grever le bien.

Le notaire au maroc rédige donc l'acte authentique de vente et c'est lors de la signature que l'acquérieur s'acquitte des droits et taxes correspondants à l'acquisition du bien immobilier maroc. Une provision sera donc demandée. Passés quelques mois, le notaire au maroc doit adresser un récapitulatif de l'ensemble des frais engagés accompagné éventuellement d'un chèque représentant le trop perçu et c'est alors que l'acquéreur se verra remettre le certificat de propriété attestant qu'il est devenu le nouveau propriétaire.